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Conditions Generales d'Utilisation de SongTrivia

Derniere mise a jour : 4 mars 2026

Article 1 — Mentions Legales

L'application SongTrivia (ci-apres « l'Application ») est editee par :

  • Societe : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
  • SIREN : 849 692 371
  • SIRET du siege social : 849 692 371 00016
  • Numero de TVA intracommunautaire : FR60849692371
  • Activite (NAF/APE) : Edition de logiciels systeme et de reseau — 5829A
  • Adresse du siege social : 92 Cours Lafayette, 69003 Lyon, France
  • Directeur de la publication : Julien ANCEL
  • Email de contact : julien@anthm.fr
  • Date de creation : 2 avril 2019

Hebergeur : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis — https://vercel.com

Article 2 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de l'Application SongTrivia, disponible sur iOS, Android et Web.

SongTrivia est une application de quiz musical permettant aux utilisateurs de tester leurs connaissances musicales a travers differents modes de jeu, en solo ou en multijoueur.

Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 3 — Acces a l'Application

3.1 L'Application est accessible gratuitement depuis les plateformes suivantes :

3.2 L'acces a certaines fonctionnalites peut etre soumis a la creation d'un compte utilisateur et/ou a la souscription d'un abonnement payant ou a la realisation d'achats integres.

3.3 L'editeur se reserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'acces a tout ou partie de l'Application pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu a une quelconque indemnisation.

3.4 L'utilisation de l'Application necessite un appareil compatible et une connexion internet. Les frais de connexion et d'equipement sont a la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 4 — Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Pour acceder a certaines fonctionnalites, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant les informations suivantes :

  • Adresse email valide
  • Pseudo
  • Avatar (facultatif)

4.2 L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

4.3 Tout acces a l'Application avec les identifiants de l'utilisateur est repute effectue par celui-ci. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisee de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immediatement l'editeur a l'adresse julien@anthm.fr.

4.4 L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Article 5 — Abonnements et Achats Integres

5.1 Abonnements

L'Application propose des abonnements payants donnant acces a des fonctionnalites premium. Les modalites (duree, prix, contenu) sont precisees dans l'Application au moment de la souscription.

  • Les abonnements sont souscrits via la plateforme de distribution concernee (Apple App Store ou Google Play Store) ou directement via le site web (https://songtrivia.io).
  • Le paiement est debite sur le compte de la plateforme de distribution (identifiant Apple ou compte Google) ou via le prestataire de paiement du site web, au moment de la confirmation de l'achat.
  • Sauf resiliation par l'utilisateur avant la fin de la periode en cours, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une duree identique et au meme tarif, sauf notification prealable d'un changement de prix.
  • Le renouvellement est debite dans les 24 heures precedant la fin de la periode d'abonnement en cours.
  • La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites premium jusqu'a cette date.
  • Pour resilier un abonnement :
    • Sur iOS : Reglages > [votre nom] > Abonnements > SongTrivia > Annuler l'abonnement
    • Sur Android : Google Play Store > Menu > Abonnements > SongTrivia > Annuler l'abonnement
    • Sur le Web : depuis les parametres du compte sur https://songtrivia.io

5.2 Essais gratuits (Free Trials)

L'Application peut proposer des periodes d'essai gratuites avant le debut d'un abonnement payant.

  • Si l'utilisateur ne resilie pas avant la fin de la periode d'essai, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant et le paiement sera debite.
  • L'utilisateur doit resilier au moins 24 heures avant la fin de la periode d'essai pour eviter tout debit.
  • Toute partie non utilisee d'une periode d'essai sera perdue des la souscription d'un abonnement payant.

5.3 Achats integres (In-App Purchases)

L'Application propose des achats integres permettant l'acquisition de contenus ou fonctionnalites supplementaires (credits, elements de jeu, etc.).

  • Les achats integres sont effectues via la plateforme de distribution concernee ou le site web.
  • Les achats integres de contenu consommable sont definitifs, non remboursables et non transferables entre appareils, sauf disposition legale contraire ou politique de remboursement de la plateforme de distribution.
  • Les contenus non consommables acquis par achat integre sont lies au compte utilisateur.

5.4 Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) ou dans la devise locale de l'utilisateur, toutes taxes comprises. L'editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. En cas de modification du prix d'un abonnement, l'utilisateur en sera informe au prealable et devra accepter le nouveau tarif pour le renouvellement suivant.

5.5 Remboursements

Article 6 — Publicite

6.1 L'Application affiche des publicites fournies par des regies publicitaires tierces, notamment Playwire (https://www.playwire.com). Ces publicites peuvent etre ciblees en fonction des donnees de l'utilisateur, sous reserve de son consentement lorsque celui-ci est requis, et dans le respect de la reglementation applicable et de la Politique de Confidentialite de l'Application.

6.2 L'utilisateur peut, selon l'offre disponible, souscrire a un abonnement premium pour beneficier d'une experience sans publicite ou avec publicite reduite.

6.3 L'editeur n'est pas responsable du contenu des publicites diffusees par des tiers dans l'Application.

6.4 L'utilisateur peut gerer ses preferences de publicite ciblee :

  • Sur iOS : via le framework App Tracking Transparency (Reglages > Confidentialite > Suivi)
  • Sur Android : via les parametres Google Ads (Parametres > Google > Publicite)
  • Sur le Web : via le bandeau de gestion des cookies

Article 7 — Regles d'Utilisation

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser l'Application conformement a sa destination et aux presentes CGU ;
  • Ne pas usurper l'identite d'un tiers ;
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, xenophobes ou portant atteinte a l'ordre public ou aux bonnes moeurs via les fonctionnalites de l'Application (pseudo, avatar, chat, etc.) ;
  • Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de l'Application (piratage, injection de code, ingenierie inverse, etc.) ;
  • Ne pas utiliser de programmes automatises, bots ou scripts pour interagir avec l'Application ;
  • Ne pas exploiter des bugs ou failles de l'Application et a signaler ceux-ci a l'editeur ;
  • Ne pas commercialiser ou revendre l'acces a l'Application ou a ses contenus ;
  • Ne pas contourner, desactiver ou interferer avec les fonctionnalites de securite de l'Application.

En cas de manquement a ces regles, l'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, de maniere temporaire ou definitive, sans preavis ni indemnite.

Article 8 — Propriete Intellectuelle

8.1 L'ensemble des elements composant l'Application (design, code, textes, graphismes, images, sons, bases de donnees, marques, logos, etc.) sont la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

8.2 Les contenus musicaux utilises dans le cadre des quiz (extraits audio, titres de chansons, noms d'artistes, pochettes d'albums) sont la propriete de leurs ayants droit respectifs. Leur utilisation dans l'Application se fait dans le cadre des licences et autorisations obtenues par l'editeur.

8.3 Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des elements de l'Application, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur.

8.4 L'Application est concedee sous licence, non vendue, a l'utilisateur. L'editeur se reserve tous les droits non expressement accordes.

Article 9 — Droit de Retractation

9.1 Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence apres accord prealable expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.

9.2 En souscrivant un abonnement ou en effectuant un achat integre, l'utilisateur reconnait que la fourniture du service commence immediatement et renonce expressement a son droit de retractation.

Article 10 — Responsabilite

10.1 L'editeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, l'Application est fournie « en l'etat » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 L'editeur ne saurait etre tenu responsable :

  • Des interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements de l'Application ;
  • De la perte de donnees ou d'informations stockees par l'utilisateur dans l'Application ;
  • Des dommages resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application ;
  • Du contenu publie par les utilisateurs (pseudo, avatar, messages) ;
  • Des contenus et services accessibles via des liens hypertextes vers des sites tiers.

10.3 La responsabilite de l'editeur est limitee, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 11 — Donnees Personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans la Politique de Confidentialite (Privacy Policy) de l'Application, accessible a l'adresse https://songtrivia.io/privacy et qui fait partie integrante des presentes CGU.

Article 12 — Modification des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification dans l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'Application apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur disposera d'un delai raisonnable pour accepter ou refuser les nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur pourra resilier son compte.

Article 13 — Resiliation

13.1 L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de l'Application ou en adressant une demande a julien@anthm.fr.

13.2 En cas de suppression de compte, tout abonnement actif doit etre resilie separement par l'utilisateur via la plateforme concernee (App Store, Google Play, ou site web). La suppression du compte ne resilie pas automatiquement un abonnement en cours.

13.3 L'editeur peut resilier ou suspendre le compte d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, avec effet immediat et sans preavis.

13.4 La resiliation entraine la suppression du compte et des donnees associees, sous reserve des obligations legales de conservation.

Article 14 — Droit Applicable et Litiges

14.1 Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

14.2 En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisateur peut egalement acceder a la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 A defaut de resolution amiable, tout litige sera porte devant les juridictions competentes conformement aux regles de droit commun.

Article 15 — Dispositions Diverses

15.1 Si l'une quelconque des clauses des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et leur plein effet.

15.2 Le fait pour l'editeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger le respect d'une obligation au titre des presentes CGU ne saurait constituer une renonciation a ce droit ou a cette obligation.

15.3 Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'utilisateur et l'editeur concernant l'utilisation de l'Application.

15.4 En cas de telechargement depuis l'Apple App Store, les presentes CGU constituent un accord entre l'utilisateur et l'editeur (et non avec Apple). Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. En cas de telechargement depuis Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent en complement.

Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter :